Mentions légales
Informations légales relatives au site Conducteurs.com, édité par EJB SAS.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
1. Éditeur du site
Le site Conducteurs.com, accessible à l’adresse https://www.conducteurs.com, est édité par :
| Raison sociale | EJB SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) de droit français |
| SIREN | 993 526 326 |
| SIRET (siège social) | 993 526 326 00018 |
| TVA intracommunautaire | FR44993526326 |
| Date de création | 5 novembre 2025 |
| Activité (NAF / APE) | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, 7022Z |
| Siège social | 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France |
| contact@conducteurs.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal en exercice de la société EJB SAS. Il peut être contacté à l’adresse contact@conducteurs.com, ou par courrier au siège social.
3. Hébergement
Le site est hébergé par K Media Tech OOD, société exploitant le service WPX Hosting, Sofia, Bulgarie (wpx.net).
4. Nature du service
Conducteurs.com est un service d’information et de calcul destiné aux conducteurs : bonus-malus, surprime des conducteurs novices, points du permis de conduire et résiliation de l’assurance automobile. EJB SAS n’est ni une entreprise d’assurance, ni un intermédiaire d’assurance : le site ne présente, ne propose et ne conclut aucun contrat d’assurance, ne fournit pas de conseil personnalisé et n’encaisse aucune prime.
Les calculateurs appliquent des règles publiques et fournissent des estimations. Seuls les textes officiels, les services de l’administration et les conditions de votre contrat font foi.
Pour obtenir des devis, le site renvoie vers Assu.com et Résiliés.com, sites également édités par EJB SAS. Les offres y sont établies par leurs partenaires, sous leur seule responsabilité. Les conditions de rémunération sont décrites sur la page notre méthode.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses tableaux et ses calculateurs sont la propriété d’EJB SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EJB SAS est interdite. Les noms et marques cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre d’information.
6. Responsabilité
EJB SAS veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les règles citées peuvent évoluer : chaque page indique sa date de mise à jour et ses sources. Les informations et les résultats du site sont généraux et ne constituent pas un conseil juridique ou en assurance personnalisé.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, l’usage des cookies dans la politique des cookies.
8. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites officiels et des sites tiers, sur lesquels EJB SAS n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable. À la date de mise à jour de cette page, aucun de ces liens n’est rémunéré ; si cela change, les liens rémunérés porteront la mention « Lien sponsorisé ».
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.